Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le site mesgrenouilleres, dont le siège social est situé ZAC des Frênes, 42720 Briennon, et le client, personne physique non commerçante, de la boutique du site https://www.mesgrenouilleres.fr/.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. Les produits
mesgrenouilleres.fr se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

2. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre site de production. Mesgrenouilleres s’engage à prévenir son client en cas d’indisponibilité.

3. Prix - Paiement
Les prix affichés sur le site https://www.mesgrenouilleres.fr/ et dans sa boutique en ligne sont exprimés en euros. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ». Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date. Mesgrenouilleres se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

4. Commande
L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site https://www.mesgrenouilleres.fr/ et sa validation par le client interviennent au moment où le client clique sur le choix du mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. Le site mesgrenouilleres confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

mesgrenouilleres.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Les commandes reçues via internet, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées sous 8 jours ouvrables.

Lors de la passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom et prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, mesgrenouilleres.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client.

L’accusé de réception correspondant à la commande est envoyé par mail au client dès validation du paiement. Puis, un mail d’expédition est envoyé dès le départ du colis de notre entrepôt ; la facture est disponible dans l’espace « Mon Compte » du client.

Les données enregistrées par le système informatique de mesgrenouilleres.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre mesgrenouilleres.fr et ses clients.

5. Livraison
Zone de livraison
La zone de livraison comprend :

France Métropolitaine & la Corse
La politique environnementale de mesgrenouilleres permet de se réserver le droit de ne pas utiliser systématiquement des cartons neufs et de pouvoir utiliser des cartons ayant déjà servi, mais en bon état.

Tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port, est partiellement à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction des articles commandés, du transporteur, des poids, du lieu et du volume du ou des articles à livrer.

Délais
Les délais d'acheminement sont au maximum de 8 jours dès réception de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des Mères, etc. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

6. Rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter du lendemain de la réception des marchandises, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si l’expiration de ce délai tombe un samedi ou un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé au premier jour ouvrable.

mesgrenouilleres.fr s’engage à échanger, à concéder un avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer. Le client doit retourner à ses frais les produits.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

En cas d'erreur de la part de mesgrenouilleres.fr dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par mesgrenouilleres.fr.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
mesgrenouilleres.fr - ZAC des Frênes, 23 La Croix Saint Paul, 42720 Briennon, France. Le remboursement sera effectué par chèque ou virement au client, dès réception de la marchandise dans l’état mentionné ci-dessous.

7. Responsabilité
mesgrenouilleres.fr peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

mesgrenouilleres.fr ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client. En tout état de cause, la responsabilité de mesgrenouilleres.fr sera limitée au montant de la commande.

8. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

9. Litiges
Le client et le site mesgrenouilleres privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de Roanne seront compétents.

10. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de mesgrenouilleres.fr d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant mesgrenouilleres.fr :
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